CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV / CGU)

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent l’utilisation de notre site internet et l’achat de nos services de génération de portraits par intelligence artificielle (ci-après l’« Application » ou le « Service »). En accédant au Service ou en effectuant un achat, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

ARTICLE 1 : INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE

Le Service est édité et exploité par la société [NOM DE VOTRE LLC, ex: Votre Entreprise LLC], une société à responsabilité limitée enregistrée dans l’État de [ÉTATS-UNIS, ex: Alaska], dont le siège social est situé au [ADRESSE COMPLÈTE DE LA LLC]. Courriel de contact : [EMAIL DE SUPPORT, ex: support@votre-domaine.com].

ARTICLE 2 : OBJET DU SERVICE ET NATURE DES RÉSULTATS (DIVERTISSEMENT)

2.1. L’Application permet aux utilisateurs de générer des simulations visuelles et des portraits projetés (notamment de futurs enfants) basés sur l’intelligence artificielle à partir de photographies fournies par l’utilisateur.

2.2. Caractère purement indicatif et récréatif : L’utilisateur reconnaît et accepte expressément que tous les résultats, images, vidéos ou projections générés par l’IA le sont à des fins strictement ludiques, récréatives et de divertissement.

2.3. Absence de garantie : Les contenus générés constituent des estimations algorithmiques et créatives. Ils ne constituent en aucun cas une certitude scientifique, biologique, médicale ou prédictive quant à l’apparence réelle d’un futur enfant ou d’une personne. La société ne garantit pas une ressemblance exacte, fidèle ou réaliste avec la réalité.

ARTICLE 3 : TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1. Les prix des services ou des crédits de génération sont indiqués sur le site internet en devises applicables et incluent toutes les taxes applicables selon votre lieu de résidence.

3.2. Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires de services de paiement agréés. L’accès aux fonctionnalités payantes est effectif dès la validation du paiement.

ARTICLE 4 : DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

4.1. Conformément à la nature numérique et instantanée du service fourni, dès lors que la génération du contenu numérique a commencé à la demande expresse de l’utilisateur, l’exécution du service est réputée complète.

4.2. Par conséquent, aucun remboursement ne sera accordé une fois que le service de génération de contenu aura été exécuté ou que les crédits associés auront été consommés.

ARTICLE 5 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

5.1. La responsabilité de la société [NOM DE VOTRE LLC] ne saurait être engagée en cas de mauvaise interprétation, d’utilisation abusive ou d’attentes disproportionnées de la part de l’utilisateur concernant les images générées.

5.2. Le service est fourni « en l’état » et selon sa disponibilité. Nous ne garantissons pas l’absence totale d’interruptions ou de bugs techniques.